droit pénal de fond
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (Date à préciser) Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
- Composé de droit, pénal et fond
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| droit pénal de fond | droits pénaux de fond |
| \Prononciation ?\ | |
droit pénal de fond \Prononciation ?\ masculin
- (Droit) Partie du droit pénal qui définit les différents délits et les peines associées.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)