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droit communautaire

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français

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Étymologie

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Composé de droit et de communautaire.

Locution nominale

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droit communautaire \Prononciation ?\ masculin

  1. (Désuet) (Union européenne) Ensemble des normes réglant le fonctionnement (droit primaire) ou émanant (droit dérivé) des Communautés européennes.
  2. (Par extension) (Désuet) (Union européenne) Droit de l’Union européenne, ensemble des normes de droit réglant le fonctionnement (droit primaire) ou émanant (droit dérivé) de l’Union européenne.

Synonymes

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Hyperonymes

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Traductions

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