dédomanialiser
Apparence
Étymologie
[modifier le wikicode]Verbe
[modifier le wikicode]dédomanialiser \de.dɔ.ma.nja.li.ze\ transitif 1er groupe (voir la conjugaison)
- Faire perdre son caractère domanial à.
Qu’ainsi, pour qu’un document soit inaliénable comme appartenant au domaine public il suffit qu’il soit ou domanial par nature ou domanial par destination, et si on prétend qu’il a été dédomanialisé, c’est à celui qui l’affirme d’en apporter la preuve.
— (Revue du Lyonnais, 1899, page 218)les biens jouissant d’un régime de droit public (cf. section 3.1.) sont soumis à des limites assez contraignantes; en général, pour pouvoir les aliéner il faut d’abord éliminer le régime public («dédomanialiser»);
— (Conseil de l’Europe, Comité directeur sur la démocratie locale et régionale, La gestion du patrimoine immobilier municipal, 1999, page 14)