décorrectionnaliser
Étymologie
[modifier le wikicode]- De correctionnel, avec le préfixe dé- et le suffixe -iser.
Verbe
[modifier le wikicode]décorrectionnaliser \de.kɔ.ʁɛk.sjɔ.na.li.ze\ transitif 1er groupe (voir la conjugaison)
- Faire passer son caractère correctionnel à.
Depuis les années 1980, les homicides où l’excuse de la légitime défense est invoquée sont décorrectionalisés et sont jugés en tribunal d’assises ; cette modification de juridiction se traduit par une explosion des acquittements au titre de la légitime défense.
— (Vanessa Codaccioni, La légitime défense. Homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières, Paris, CNRS, 2018)En l’espèce, la chambre du conseil aurait décorrectionnalisé l’infraction de coups et blessures liant le tribunal de police, de sorte qu’il aurait été condamné uniquement du chef de contraventions.
— (Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, jugement rendu lors de l'audience publique du 10 novembre 2009)Notons que le juge saisi reste compétent pour (re)qualifier et, le cas échéant, se déclarer incompétent en « décontraventionnalisant» ou en «décorrectionnalisant» le délit ou le crime qui lui a été soumis.
— (Olivier Corten et Annemie Schaus, Le droit comme idéologie, 2009, 2e édition revue, Éditions de l’Université de Bruxelles)