déconstituer
Apparence
Étymologie
[modifier le wikicode]- De constituer, avec le préfixe dé-.
Verbe
[modifier le wikicode]déconstituer \de.kɔ̃s.ti.tɥe\ transitif ou pronominal 1er groupe (voir la conjugaison)
- Retirer le pouvoir accordé à (un avocat, en particulier).
Dans le cas où l’avocat et son client ont signé une convention d'honoraires et que l’avocat a été déconstitué avant l’intervention de toute décision irrévocable, la convention cesse d’être applicable et aucun honoraire complémentaire de résultat n’est exigible.
— (site www.dictionnaire-juridique.com)L’article 210 du code de procédure civile nous donne le droit de nous déconstituer.
— (site www.elwatan.com, 30 juin 2016)Enfin, s’il est déjà constitué, il ne peut se « déconstituer » et doit attendre d’être remplacé par un autre avocat.
— (site blogavocat.fr, 12 avril 2018)