coutume internationale
Étymologie
[modifier le wikicode]- Composé de coutume et de internationale.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Invariable |
|---|
| coutume internationale \Prononciation ?\ |
coutume internationale \Prononciation ?\ féminin
- (Droit) (Relations internationales) Source du droit international public constituée des normes de droit international dégagées par l'existence d'un élément matériel (une pratique générale, ininterrompue et constante) et de l’opinio juris (c'est-à-dire que la pratique est observée par une communauté comme s'il s'agissait d'une norme juridique écrite). Note : certaines dispositions de traités internationaux (rarement le traité dans son ensemble) sont considérées comme reflétant la coutume internationale et s'applique donc également aux États n'étant pas parties audit traité.
La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :
— (Statut de la Cour internationale de justice)
a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ;
b) la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ;
c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ;
d) […]
Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : international custom (en)
- Catalan : costum internacional (ca) masculin
Prononciation
[modifier le wikicode]- Somain (France) : écouter « coutume internationale [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- Julio A. Barberis, « Réflexions sur la coutume internationale », dans Annuaire français de droit international, 1990 [texte intégral]