contresignataire
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Siècle à préciser) Mot composé de contre- et signataire.
Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
contresignataire | contresignataires |
| \kɔ̃.tʁə.si.ɲa.tɛʁ\ | ||
contresignataire \kɔ̃.tʁə.si.ɲa.tɛʁ\ masculin et féminin identiques
- Personne physique ou morale qui contresigne.
Il appartient au greffier de vérifier la qualité du curateur contresignataire de la convention.
En revanche, le contresignataire a un rôle différent de celui du signataire principal.
— (Hafida Belrhali, Les coauteurs en droit administratif, 2003)Ces délais ne doivent pas être allongés par la consultation des services dans les différents ministères contresignataires.
— (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
Traductions
[modifier le wikicode]- Croate : supotpisnik (hr)
Prononciation
[modifier le wikicode]- Bourg-en-Bresse (France) : écouter « contresignataire [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- « contresignataire », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971–1994 → consulter cet ouvrage