contreseing
Étymologie
[modifier le wikicode]Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| contreseing | contreseings |
| \kɔ̃.tʁə.sɛ̃\ | |
contreseing \kɔ̃.tʁə.sɛ̃\ masculin
- Signature de celui qui contresigne.
Cette ordonnance porte le contreseing du ministre de la Guerre.
Nous devons maintenant rechercher, à la lumière de ces arrêts, la signification véritable du contreseing ministériel.
— (Céline Wiener, Recherches sur le pouvoir réglementaire des ministres, 1970)Dans la mesure où une large part des textes soumis à contreseing résulte d’un travail et d’un accord interministériels, il n’y a pas lieu de reprendre l’examen au fond de ces textes au moment du recueil des contreseings, comme le rappelle la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011.
— (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
- (Spécialement) Signature ou griffe d’un ministre apposée sur les lettres et les paquets pour qu’ils soient exempts des frais de poste.
Traductions
[modifier le wikicode]- Croate : supotpis (hr), kontrasignatura (hr)
Prononciation
[modifier le wikicode]- \kɔ̃.tʁə.sɛ̃\
- Bourg-en-Bresse (France) : écouter « contreseing [Prononciation ?] »
Anagrammes
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Références
[modifier le wikicode]- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (contreseing), mais l’article a pu être modifié depuis.