contraventionnalisation

Français

Étymologie

(Vers 1880) Mot dérivé de contraventionnaliser, avec le suffixe -ation

Nom commun

Singulier	Pluriel
contraventionnalisation	contraventionnalisations
\kɔ̃.tʁa.vɑ̃.sjɔ.na.li.za.sjɔ̃\

contraventionnalisation \kɔ̃.tʁa.vɑ̃.sjɔ.na.li.za.sjɔ̃\ féminin

(Droit) Renvoi de délits vers le Tribunal de police dans certaines circonstances, notamment pour désengorger les juridictions de degré supérieur.
- On se demande quelle utilité l'auteur a pu trouver dans l'emploi de mots aussi barbares que ceux de décriminalisation, décorrectionalisation, CONTRAVENTIONNALISATION ! ! Ce n'est pas ainsi que l’École belge fera renaître la langue élégante et. pure que parlaient les jurisconsultes de Rome. — (Revue historique de droit français et étranger, sous la direction de Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste & Charles Ginoulhiac, éd. Sirey, 1880, page 50)
- J'ai fait valoir deux objections contre la contraventionnalisation de ces délits; en voici une troisième qui se rattache à l'idée très justement exposée par M. Prudhomme : dès l'instant que le critérium de la compétence tient à une question d'intention ou de pensée, il comporte, devant la juridiction saisie, une discussion sur la pensée de l'inculpé et sur les autres éléments de la contraventionnalisation. — (Bulletin de la Société d'études législatives: rapports et comptes rendus des séances, travaux relatifs aux questions étudiées par la société, Paris : Société d'études législatives & éd. A. Rousseau, 1903, page 524)
- Fin 2003,à la lecture d'un article,je constate que le gouvernement envisage la contraventionnalisation de la consommation de cannabis. Je veux réagir. C'est une fausse bonne idée. — (Daniel Vaillant, PS : 40 ans d'histoire(s) du congrès d'Epinay à nos jours, éd. L' Archipel, 2011)
- Si la contraventionnalisation proposée permettrait une plus grande lisibilité de la réponse pénale aux yeux des consommateurs, elle permettrait également de dégager du temps aux policiers, gendarmes et magistrats submergés par le traitement de ces petits délits. — (François Béguin, Un rapport interministériel préconise le recours à l’amende pour l’usage de cannabis sur LeMonde.fr. Mis en ligne le 11 août 2016, consulté le 26 février 2017)
- Le candidat Emmanuel Macron s’est engagé à contraventionnaliser l’usage des stupéfiants s’il était élu. Concrètement, sa proposition visait à remplacer le délit d’usage par une simple contravention de 100 euros. Cette proposition n’est pas révolutionnaire en soi, […]. Toutefois, elle représente un véritable pas en avant, avec des bénéfices indiscutables. La contraventionnalisation doit permettre une clarification attendue de la politique pénale sanctionnant l’usage des stupéfiants. — (Osons la contraventionnalisation des stupéfiants !, pétition, dans Libération, du 5 décembre 2014, page 21)