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considérant que

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Composé de considérer et de que.

Locution conjonctive

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considérant que \kɔ̃.si.de.ʁɑ̃ kə\

  1. Formule qui précède l’exposé des motifs d’un arrêté, d’une loi ou d'une décision des juridictions administratives.
    • Le tribunal correctionnel a annulé la procédure et relaxé les prévenus considérant que l'administration des douanes avait fait preuve de déloyauté. — (Cour de cassation, 9 décembre 2020)

Références

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