confiscation

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Du latin confiscatio.

Nom commun

Singulier	Pluriel
confiscation	confiscations
\kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\

confiscation \kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\ féminin

1. Action de confisquer.
   • La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle.
   • Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.
2. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
   • On parle aussi de confiscation lors des périodes de nationalisation.
   • Si le condamné est marié, la confiscation ne porte que sur la part du condamné dans le partage de la communauté ou des biens indivis entre son conjoint et lui. — (Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc, Droit pénal général, 1987)
   • (Par extension) Confiscation fiscale, terme utilisé en économie pour définir le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires opérés par les administrations publiques.

Synonymes

• saisie

Apparentés étymologiques

• confisquer

Traductions

• Allemand : Konfiskation (de), Konfiszierung (de)
• Anglais : confiscation (en)
• Arabe : مصادرة (ar) muSaèdara
• Espagnol : confiscación (es)
• Finnois : takavarikko (fi)
• Ido : konfisko (io), konfiskajo (io)
• Italien : confisca (it), confiscazione (it)
• Kotava : enomara (*)
• Néerlandais : inbeslagname (nl)
• Portugais : confiscação (pt)
• Russe : конфискация (ru)
• Same du Nord : duogušteapmi (*)
• Suédois : konfiskering (sv) commun, konfiskation (sv)
• Tchèque : konfiskace (cs)

Prononciation

• France (Lyon) : écouter « confiscation [Prononciation ?] »
• Vosges (France) : écouter « confiscation [Prononciation ?] »

Voir aussi

• confiscation sur l’encyclopédie Wikipédia

Références

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (confiscation), mais l’article a pu être modifié depuis.

Ancien occitan

Étymologie

Du latin confiscatio, confiscationis.

Nom commun

confiscation féminin

1. Confiscation.

Références

• François Raynouard, Lexique roman ou Dictionnaire de la langue des troubadours, comparée avec les autres langues de l’Europe latine, 1838–1844 → consulter cet ouvrage

Anglais

Étymologie

Du latin confiscatio.

Nom commun

Singulier	Pluriel
confiscation \ˌkɒn.fə.ˈskeɪ.ʃən\	confiscations \ˌkɒn.fə.ˈskeɪ.ʃənz\

confiscation

1. Confiscation.

Apparentés étymologiques

• confiscate (« confisquer »)

Vocabulaire apparenté par le sens

• seizure (« saisie »)

Prononciation

• Grande-Bretagne (Royaume-Uni) : écouter « confiscation [Prononciation ?] »
• Milwaukee (États-Unis) : écouter « confiscation [Prononciation ?] »

Voir aussi

• confiscation sur l’encyclopédie Wikipédia (en anglais) 
• confiscation sur l’encyclopédie Wikipédia