compétence universelle
Étymologie
[modifier le wikicode]- Composé de compétence et de universelle.
Locution nominale
[modifier le wikicode]compétence universelle \kɔ̃.pe.tɑ̃.s‿y.ni.vɛʁ.sɛl\ féminin
- (Droit) (Justice) Prérogative que se donne un État pour poursuivre les auteurs de certains crimes quelque soit le lieu où ont été commis ces crimes et quelque soit la nationalité ou la qualité des auteurs de ces crimes.
La justice allemande applique ici le principe de la «compétence universelle» qui permet de juger en Allemagne certains crimes quel que soit l'endroit dans le monde où ils ont été commis.
— (AFP, Bélarus: plainte en Allemagne pour «torture» contre le régime de Loukachenko, Le Journal de Montréal, 5 mai 2021)Plutôt que d’essayer d’obtenir des condamnations devant les tribunaux internationaux, ils se sont inspirés des lois pénales nationales contre le meurtre, le viol, l’enlèvement et la torture et ont utilisé un nouveau principe juridique — la compétence universelle — pour engager des poursuites dans n’importe quel pays doté d’un système judiciaire opérationnel.
— (Alex Perry, This article is also available in: English, Modèle:wvPolitico Europe, 26 September 2024 4:30 am CET)La Chine a plaidé la prudence dans la définition d’une compétence universelle afin d’éviter les abus et de parvenir à l’équilibre entre la lutte contre l’impunité et le maintien de la stabilité dans les relations internationales.
- — (site web des Nations-Unis, Sixième commission : La compétence universelle, un principe reconnu dans la lutte contre l’impunité mais qui ne doit pas être utilisé de façon abusive, 17 octobre 2017)
Antonymes
[modifier le wikicode]Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : universal jurisdiction (en)
- Croate : univerzalna kompetencija (hr)
- Espagnol : jurisdicción universal (es) féminin
- Grec : διεθνής δικαιοδοσία (el) féminin
- Italien : giurisdizione universale (it) féminin
- Russe : универсальная юрисдикция (ru)
Prononciation
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)
Voir aussi
[modifier le wikicode]- compétence universelle sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
[modifier le wikicode]Bibliographie
[modifier le wikicode]- « compétence universelle », dans l’IATE, Terminologie interactive pour l’Europe → consulter cet ouvrage