committimus
Étymologie
[modifier le wikicode]- Du latin committimus (« nous commettons »).
Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier et pluriel |
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| committimus \Prononciation ?\ |
committimus \Prononciation ?\ masculin
- (Latinisme en droit) Lettres royales que le roi donnait à ceux qui avaient leurs causes commises aux requêtes du Palais, ou au grand conseil, ou à quelque autre tribunal particulier ; et, en général, privilège accordé à certaines personnes de plaider devant certains juges et d'y faire évoquer les causes où elles avaient intérêt.
Appliqué à se servir d'un committimus.
- Committimus du grand sceau, celui qu'on obtenait pour les causes qui étaient hors du ressort du parlement de Paris.
- Committimus du petit sceau, celui qui n'était valable que dans le ressort d'un parlement.
Le droit de committimus.
On ôta le committimus à plusieurs communautés.
Apparentés étymologiques
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- Somain (France) : écouter « committimus [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- « committimus », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage
Forme de verbe
[modifier le wikicode]committimus \Prononciation ?\
- Première personne du pluriel de l'indicatif présent actif de committo.