commission d’enquête

Français

(Siècle à préciser) Locution composée de commission et de enquête.

Singulier	Pluriel
commission d’enquête	commissions d’enquête
\kɔ.mi.sjɔ̃ dɑ̃.kɛt\

commission d’enquête \kɔ.mi.sjɔ̃ dɑ̃.kɛt\ féminin

Regroupement de membres d’un parlement ou d’un conseil chargés de collecter dans un ou plusieurs rapports les informations relatives à une question jugée grave et d’intérêt public.
- Une commission d’enquête, oui ! c’est l’enterrement de première classe, pour ces grosses affaires-là, si pleines d’abominations. Moi, je n’avouerais rien et je ferais nommer une commission d’enquête. Vous verriez, dès lors, comme l’effroyable orage s’en irait en douceur. — (Émile Zola, Les Trois Villes : Paris, 1897)
- Si la commission d’enquête sénatoriale sur TotalEnergies s’astreint à la retenue, se refusant à montrer du doigt la multinationale, ses recommandations ont cependant vocation à faire bouger les lignes du tranquille business des fossiles. — (Nadia Gorbatko, « Rapport sénatorial sur TotalEnergies : quelques pavés dans une mer d’huile », actu-environnement.com, 20 juin 2024, page consultée le 21 juin 2024)
- À l’issue de l’enquête, le rapporteur désigné par la commission d’enquête fait rapport à l’assemblée plénière. Celle-ci examine le rapport et se prononce sur les éventuelles conclusions, recommandations ou résolutions présentées par la commission d’enquête. — (Sénat de Belgique, page « Rôle du Sénat » sur le site officiel senate.be → lire en ligne)

Note : la plupart des traductions sont des approximations, étant donné la disparité des systèmes juridiques nationaux.

Commission parlementaire chargée d’enquêter sur des faits