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clause miroir

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Locution nominale

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Singulier Pluriel
clause miroir clauses miroirs
\kloz mi.ʁwaʁ\

clause miroir \kloz mi.ʁwaʁ\ féminin

  1. (Droit) Convention de réciprocité.
    • Les règles applicables à l’importation sont généralement définies à part, avec des « clauses miroirs », qui peuvent parfois être moins exigeantes, pour ne pas contrevenir aux grands principes de l’Organisation mondiale du commerce.

Prononciation

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