clause du grand-père
Étymologie
[modifier le wikicode]- Calque de l’anglais grandfather clause (« clause d’antériorité »).
Locution nominale
[modifier le wikicode]clause du grand-père \kloz dy ɡʁɑ̃.pɛʁ\ féminin
- (Droit) Clause qui exclut de la réforme d’une loi les choses acquises dans l’ancien cadre.
Et si la solution pour calmer la colère qui monte autour de la réforme des retraites, c’était d’appliquer "la clause du grand-père" ?
— (site www.actualites-du-jour.eu)La « clause du grand-père » permet ainsi de préserver les avantages acquis d’une population (de fonctionnaires, de salariés etc.) mais d’en priver les nouveaux arrivants : les cheminots en place gardent par exemple le droit de partir en retraite très tôt, les recrutements se font en revanche sur la base d’un départ plus tardif.
— (site www.challenges.fr, 19 novembre 2016)La France a permis l’exécution de certains contrats passés depuis 2014 au titre de la clause dite du “grand-père”. » C’est-à-dire qu’« un contrat conclu avant l’annexion de la Crimée peut aller à son terme, et les livraisons d’équipements achetés avant juillet 2014 peuvent être poursuivies.
— (Elise Vincent, Guerre en Ukraine : pourquoi la France a maintenu ses exportations d’équipements militaires à la Russie après 2014, Le Monde. Mis en ligne le 15 mars 2022)
Note : La locution est quelquefois utilisée en lieu et place du terme consacré en droit de clause d’antériorité.
Voir aussi
[modifier le wikicode]- clause d’antériorité sur l’encyclopédie Wikipédia
