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clause de conscience

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Composé de clause et de conscience.

Locution nominale

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clause de conscience \kloz də kɔ̃.sjɑ̃s\ féminin

  1. (Droit) Droit reconnu à certains professionnels, dans leur statut légal, de pouvoir s’opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte comportant des enjeux éthiques importants.
    • Dans leur ligne de mire : la suppression du délai de réflexion de deux jours pour confirmer une IVG après un entretien psychosocial, et surtout la suppression de la clause de conscience spécifique pour les médecins et sages-femmes qui maintient l’IVG « dans un statut à part » alors que « c’est un acte de santé comme un autre », a avancé Mme Gaillot. — (Le Monde avec AFP, L’allongement du délai légal pour une IVG voté, en première lecture, à l’Assemblée, Le Monde. Mis en ligne le 8 octobre 2020)

Prononciation

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Références

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