clause de confidentialité
Étymologie
[modifier le wikicode]- Locution composée de clause, de et confidentialité.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| clause de confidentialité | clauses de confidentialité |
| \kloz də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te\ | |
clause de confidentialité \kloz də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te\ féminin
- (Droit, Économie) Clause d’un contrat pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
Les relations du travail constituent ainsi un terrain d’élection pour les clauses de confidentialité.
— (Olivier Leclerc, « Sur la validité des clauses de confidentialité en droit du travail », dans Droit Social, no 2, février 2005, page 173-180 [texte intégral])La convention signée ultérieurement par l’intermédiaire commercial et/ou technique contiendra également une clause de confidentialité, applicable indifféremment à tous les cocontractants, et qui « survivra » généralement à la dissolution du contrat (pendant une période contractuellement convenue).
— (Hervé Jacquemin, Les obligations de confidentialité dans certains contrats d’intermédiation, L’entreprise et le secret, Larcier, Bruxelles, 2014, page 133–168)
Synonymes
[modifier le wikicode]- clause de non-divulgation (cf. pour autres informations)
Voir aussi
[modifier le wikicode]- clause de confidentialité sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
[modifier le wikicode]- Bureau de la traduction du gouvernement du Canada, TERMIUM Plus, 1976-, en ligne → consulter cet ouvrage