clause d’imprévisibilité
Étymologie
[modifier le wikicode]- Locution composée de clause et de imprévisibilité
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| clause d’imprévisibilité | clauses d’imprévisibilité |
| \kloz dɛ̃.pʁe.vi.zi.bi.li.te\ | |
clause d’imprévisibilité \kloz dɛ̃.pʁe.vi.zi.bi.li.te\ féminin
- (Droit) Clause ayant pour objet d’adapter l’exécution d’un acte juridique aux circonstances qui en bouleverseraient l’équilibre.
Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : hardship clause (en)
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « clause d’imprévisibilité [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- « clause d’imprévisibilité », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.