clause d’extinction
Apparence
Étymologie
[modifier le wikicode]- Locution composée de clause et de extinction
Locution nominale
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel |
---|---|
clause d’extinction | clauses d’extinction |
\kloz dɛk.stɛ̃k.sjɔ̃\ |
clause d’extinction \kloz dɛk.stɛ̃k.sjɔ̃\ féminin
- (Droit) Clause d’une obligation précisant les faits dont la survenance entraînerait la cessation de l’obligation.
Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : sunset clause (en)
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « clause d’extinction [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- « clause d’extinction », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.