clause-or
Étymologie
[modifier le wikicode]Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| clause-or | clauses-or |
| \kloz.ɔʁ\ | |
clause-or \kloz.ɔʁ\ féminin
- (Droit, Finance) Disposition d’un contrat qui prévoit le payement d’une dette dans une monnaie indexée sur l’or.
- Les représentants des créanciers se sont toutefois réservé le droit d’exiger le règlement définitif de l’obligation du débiteur secondaire au taux de 1 mark-or, 1 Reichsmark avec une clause-or ou 1 Reichsmark avec une option-or pour 1 Deutschmark. — (Accord sur les dettes extérieures allemandes (Londres, 1953), annexe VII, Journal officiel de la République française, 27 octobre 1953, page 9619)
Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : gold clause (en)
Anagrammes
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