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chartelage

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
→ voir cartularium bas-latin « chartelagium » .
Singulier Pluriel
chartelage chartelages
\Prononciation ?\

chartelage \Prononciation ?\ masculin

  1. (Droit) Redevance pour l’enregistrement des marchandises, par exemple, sur la laine.
    • On a nommé chartelage, le droit d’enregistrement des marchandises dans un « chartrier », ou registre public, et le revenu provenant de ce droit là ; on nommait par la même raison « cartulaire » l'officier chargé de cet enregistrement. — (Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, 1784)

Prononciation

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chartelage \Prononciation ?\ masculin

  1. (Droit) Redevance pour l'enregistrement des marchandises, par exemple, sur la laine.

Apparentés étymologiques

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