charte-partie
Étymologie
[modifier le wikicode]- Composé de charte et de partie.
- À l’origine ces contrats étaient établis en double sur une seule feuille que l’on coupait en deux pour en donner une part à chacun des contractants. De plus à cheval sur la ligne de découpe on plaçait un texte, une signature, un signe quelconque.
Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| charte-partie | chartes-parties |
| \ʃaʁt.paʁ.ti\ | |
charte-partie \ʃaʁt.paʁ.ti\ féminin
- (Transport maritime) Contrat d'affrètement d'un navire en vue du transport d'une cargaison.
1. Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : […] b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières.
— (Article 72; Code des douanes français)
Traductions
[modifier le wikicode]contrat maritime
- Allemand : Chartervertrag (de) masculin, Befrachtungsvertrag (de) masculin
- Anglais : charter-party (en)
- Croate : isprava o zakupu broda (hr)
- Néerlandais : chartepartij (nl)
- Polonais : czarterpartia (pl) féminin
Anagrammes
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Références
[modifier le wikicode]Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (partie)