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cassation

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Dérivé de casser, avec le suffixe -ation.
Singulier Pluriel
cassation cassations
\ka.sa.sjɔ̃\

cassation \ka.sa.sjɔ̃\ féminin

  1. (Justice) Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures.
    • La cassation d’une procédure.
    • La cassation d’une sentence.
    • La cassation d’un testament.
    • Se pourvoir en cassation, se pourvoir pour faire casser un arrêt ou un jugement en dernier ressort.
    • pourvoi en cassation.
  2. (En particulier) (Justice) Décision par laquelle un arrêt ou un jugement en dernier ressort est annulé.
    • Demande, pourvoi, recours en cassation.
    • Poursuivre la cassation d’un arrêt, etc.
    • Aller en cassation.
  3. (Militaire) Rétrogradation d'un gradé ou d'un sous-officier au rang de soldat de seconde classe.
    • Le vaguemestre, que l'idée de la cassation terrorisait et enfermait dans son mensonge, vient enfin d'avouer qu'il a perdu le message sans savoir comment. — (Pierre Nord, Double crime sur la ligne Maginot, Épilogue ; Le Livre de Poche [© Fayard, 1951], Paris, 1971, p. 249)

Prononciation

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Références

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