cour de cassation
Apparence
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Étymologie
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Locution nominale
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel |
---|---|
cour de cassation | cours de cassation |
\Prononciation ?\ |
cour de cassation \Prononciation ?\ féminin
- (Justice) Tribunal suprême d'un pays, qui est investi du droit de casser et d’annuler les arrêts ou jugements en dernier ressort, lorsqu’il y a violation ou fausse application des lois, ou inobservation des formes prescrites à peine de nullité.
La cour de cassation ayant rejeté le pourvoi d’Étienne Baud, de Masméjan , commune de Saint-Étienne-de-Lugdarez (Ardèche), condamné à la peine capitale par arrêt de la cour d'assises de la Lozère du 4 juin dernier, pour crime d'homicide volontaire avec préméditation de guet-à-pens, ce malheureux, […], a été exécuté le 13 sur la place d’Angiran à Mende.
— (Le Constitutionnel, no 234 du samedi 21 aout 1824, p. 3)Pellot se plaignait à la Cour de cassation de n'avoir pas été considéré comme amnistiable, et le procureur de Saint-Mihiel se plaignait que la qualité d’amnistiable eût été reconnue à Santini.
— (Mercure de France, série moderne : vol. 154, 1922, p. 470)Le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, avait décidé de réunir son assemblée plénière (composée de dix-neuf hauts magistrats) pour s’entourer de toutes les précautions dans cette affaire devenue emblématique du débat sur la fin de vie.
— (Jean-Baptiste Jacquin, Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation autorise un nouvel arrêt des traitements, dans Le Monde du 28 juin 2019)
Traductions
[modifier le wikicode]- Allemand : Kassationshof (de)
- Arabe : محكمة التعقيب (ar), مَحْكَمَةُ التَّعْقِيب (ar)
- Italien : Corte di cassazione (it) féminin
- Solrésol : sisiremi (*), s'isiremi (*)
- Suédois : kassationsdomstol (sv) commun
Prononciation
[modifier le wikicode]- Paris (France) : écouter « cour de cassation [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- « cassation », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage
- Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (cassation)
- « cassation », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971–1994 → consulter cet ouvrage