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asielacquis

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Composé de asiel et de acquis.

asielacquis \Prononciation ?\ neutre

  1. (Droit de l’Union européenne) Acquis, normes établie en matières d’asile en droit de l’Union européenne.
    • Het recent opgerichte Asiel-, Migratie- en Integratiefonds (AMIF) moet lidstaten helpen bij de implementatie van het Europese asielacquis en zorgen voor een betere uitwisseling van informatie en praktijken tussen lidstaten. — (CGVS/CGRA, « Bouwen aan een Europees asielsysteem », cgvs.be, consulté le 4 mai 2021)
      Le Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration (AMIF), récemment créé, vise à aider les États membres à mettre en œuvre l'acquis européen en matière d'asile et à assurer un meilleur échange d'informations et de pratiques entre les États membres.