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articulat

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Singulier Pluriel
articulat articulats
\aʁ.ti.ky.la\

articulat \aʁ.ti.ky.la\ masculin

  1. (Droit) Pièce dans laquelle on articule, on énonce par articles.
    • M… soutint pertinent et admissible un articulat de faits, desquels il résultait que… — (Gazette des Tribunaux 10 févr. 1876, page 137, 4e colonne)
    • Nous remettions en cause les « articulats » officiels, nous complotions derrière son dos ! — (Geneviève Doucet, Rémi la mémoire, 1974)

Prononciation

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Références

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articulat \Prononciation ?\

  1. Articulé.

Références

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