appel a minimâ
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]appel a minimâ \a.pɛ.l‿a mi.ni.ma\ masculin
- Appel que le ministère public interjette quand il croit que la peine prononcée par les juges est trop faible.
Il est certain que les procureurs du roi dans les Siéges inférieurs, ne sauroient être trop diligens à interjeter appel a minimâ des jugemens qui se rendent en matière criminelle, lorsqu’ils croient qu’il y a lieu de le faire.
— (Henri François d’Aguesseau, Œuvres complètes du Chancelier d’Aguesseau : Suite de la correspondance officielle, éditeur Fantin et Compagnie, 1819)Gilson interjeta appel de ce jugement ; de son côté, le procureur du roi forma un appel a minimâ.
— (Pasicrisie. Cours de Belgique, Arrêt de la Cour de Cassation, 1857)
Variantes orthographiques
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Références
[modifier le wikicode]- « minima », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage