OQTF

Français

Note : Cette mesure a été adoptée par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration

Sigle
OQTF \o.ky.te.ɛf\

OQTF \o.ky.te.ɛf\ masculin et féminin identiques invariable

(France) (Administration) (Au féminin) Mesure administrative d’expulsion des étrangers en situation irrégulière.
- L’OQTF dont il faisait l’objet n’avait pas été exécutée. — (site www.bfmtv.com)
- Peu avant cette prise de parole, une source proche du dossier avait informé la presse que l’individu neutralisé était visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) « non exécutable ». En effet, l’homme était sous le coup de cette mesure depuis « moins d’un an », et elle n’a pas pu être exécutée car l’homme « avait engagé un recours devant les juridictions administratives », a précisé cette source. Il était inconnu des services de renseignements, toujours selon cette source. — (Cécile De Sèze, AFP, Rouen : Carte de transport, OQTF… Que sait-on de l’assaillant de la synagogue ?, sur www.20minutes.fr → lire en ligne)