Discussion:vebab

Suppression de l'article

La marque Vebab, propriété de la société Poltergus Ltd, est une marque déposée à l’INPI en date du 26/03/2020 et enregistrée sous le n°204 635 076 pour les produits et services des classes 29, 30, 32 et 43.

Les articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle interdisent la reproduction ou l’imitation d'une marque enregistrée pour des produits identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement, en l'absence de l’autorisation du propriétaire de la marque. Par conséquent, toute exploitation commerciale de la marque Vebab, sans l'autorisation du propriétaire, constitue un acte de contrefaçon et le contrefacteur s’expose à des sanctions juridiques.

La marque Vebab, n'est en aucun cas un nom commun dont l'emploi serait courant dans la langue française. Aussi, sa présence dans le Wikitionnaire et la contribution faite par le contributeur initial constituent un acte d'antonomase forcée, tentant d'inscrire ladite marque dans le domaine public.

Pour rappel, selon la Convention du Droit des marques du Wikitionnaire, l'insertion d’un nom de marque dans le Wiktionnaire ne doit pas laisser croire qu’un nom de marque est tombé dans le domaine public si ce n’est pas le cas, une erreur de présentation sur cette question pouvant entraîner la responsabilité du rédacteur ou de la rédactrice.

La présence d’un mot dans le Wiktionnaire n’indique pas que celui-ci est libre de réutilisation pour un usage commercial, seulement qu'il est couramment utilisé dans une langue pour désigner un objet ou une réalité de la vie courante. Or, il n'en est rien pour la marque Vebab propriété de Poltergus Ltd et produit spécifique des restaurants Gustavo. Aussi, le Wiktionnaire porte préjudice à la société Poltergus Ltd et ses entités en prétendant définir la marque Vebab comme mot commun.

Par la présente, nous vous demandons donc de supprimer immédiatement la page faisant référence à la marque Vebab. A défaut de réaction en ce sens dans un délai maximal de 15 jours, des mises en demeure seront adressées à Wikitionnaire ainsi qu'au contributeur de la publication avant saisie des tribunaux compétents pour obtenir satisfaction.

Président de la société Poltergus Ltd Güstavo Gemüse (discussion) 11 juin 2024 à 14:21 (UTC)