vote bloqué
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Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| vote bloqué | votes bloqués |
| \vɔt blɔ.ke\ | |
vote bloqué \vɔt blɔ.ke\ masculin
- (Droit) Disposition constitutionnelle permettant au gouvernement de demander à une assemblée de se prononcer sur un texte par un seul vote et en ne prenant en compte que les amendements proposés ou acceptés par ce gouvernement.
- (Par extension) L’utilisation de ce droit.
Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « vote bloqué [Prononciation ?] »
- France (Vosges) : écouter « vote bloqué [Prononciation ?] »
Voir aussi
[modifier le wikicode]- vote bloqué sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
[modifier le wikicode]- « vote bloqué », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971–1994 → consulter cet ouvrage