tribunal de l’entreprise
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Siècle à préciser) Locution composée de tribunal et de entreprise
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| tribunal de l’entreprise \tʁ.by.nal də l‿ɑ̃.tʁə.pʁiz\ |
tribunaux de l’entreprise \tʁ.by.no də l‿ɑ̃.tʁə.pʁiz\ |
tribunal de l’entreprise \tʁ.by.nal də l‿ɑ̃.tʁə.pʁiz\ masculin
- (Droit) En Belgique, tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.
Dernièrement, le tribunal de l’entreprise de Tournai, en Belgique, a reçu une plainte d’un agriculteur, soutenue par la Fédération internationale des droits humains.
— (Félix Gouty, « Justice climatique : TotalEnergies se retrouve à nouveau dans le viseur », actu-environnement.com, 21 mai 2024, page consultée le 22 mai 2024)
Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]- tribunal de commerce (France)
Traductions
[modifier le wikicode]Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales en Belgique
- Croate : trgovački sud (hr)
Voir aussi
[modifier le wikicode]- tribunal de l’entreprise sur Wikipédia
