tierce opposition
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Date à préciser) Composé de tiers et de opposition.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| tierce opposition | tierces oppositions |
| \tjɛʁ.s‿o.po.zi.sjɔ̃\ | |
tierce opposition féminin \tjɛʁ.s‿o.po.zi.sjɔ̃\
- (Droit) Recours juridictionnel engagé par une personne qui estime qu’une décision de justice rendue entre deux autres personnes, lui cause du tort en l’empêchant de faire valoir ses droits.
La tierce opposition rend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l’attaque.
— (Code français de procédure civile, art. 582)
Apparentés étymologiques
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Voir aussi
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