surannation
Apparence
Étymologie
[modifier le wikicode]Nom commun
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel |
---|---|
surannation | surannations |
\sy.ʁa.na.sjɔ̃\ |
surannation \sy.ʁa.na.sjɔ̃\ féminin
- (Droit) Cessation de l'effet d'un acte valable seulement pour un temps déterminé.
- Lettres de surannation, celles qu'on obtenait pour rendre la valeur à d'autres lettres qu'on avait laissées trop vieillir sans exécution ; le sceau perdait sa force au bout d'un an pour ce qui n'avait pas été exécuté dans cet espace.
Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- (Région à préciser) : écouter « surannation [Prononciation ?] »
- France (Vosges) : écouter « surannation [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- wikisource:fr:L’Encyclopédie/1re édition/SURANNATION, Lettres de
- « surannation », dans Dictionnaire de l’Académie française, quatrième édition, 1762 → consulter cet ouvrage
- « surannation », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage