specialia generalibus derogant
Étymologie
[modifier le wikicode]- Du latin specialia generalibus derogant (« les lois spéciales dérogent aux lois générales »).
Locution-phrase
[modifier le wikicode]specialia generalibus derogant \spe.sja.lja ɡe.ne.ʁa.li.bus de.ʁo.ɡant\[1]
- (Latinisme en droit) Les lois spéciales dérogent aux lois générales. Signifie que lorsque deux cadres juridiques peuvent s’appliquer à une situation, l’un spécifique et l’autre général, c’est le cadre spécifique qui doit être appliqué.
Traductions
[modifier le wikicode]Références
[modifier le wikicode]- ↑ Contrat à durée déterminée La scène se produit à 2 min