souveraineté nationale

Français

(Siècle à préciser) Composé de souveraineté et de national.

Singulier	Pluriel
souveraineté nationale	souverainetés nationales
\su.vʁɛn.te na.sjɔ.nal\

souveraineté nationale \su.vʁɛn.te na.sjɔ.nal\ féminin

(Droit constitutionnel) Souveraineté détenue par une personne morale unique, la Nation, et dont la volonté s'exerce à travers ses représentants élus ou désignés.
- Selon la théorie de la souveraineté nationale, le mandat des parlementaires est donc général et représentatif: général car les parlementaires représentent la nation toute entière, et non un groupe d’électeurs, représentatif parce qu’ils ne peuvent être liés par aucun ordre des électeurs." — (Marc van der Hulst, Le mandat parlementaire : étude comparative mondiale, Éditeur Inter-Parliamentary Union, 2000).
- En fait, si l’on veut qu’un régime de souveraineté nationale soit démocratique, il faut imposer dans la Constitution (ou par coutume comme en Grande-Bretagne) des mécanisme démocratiques de désignation des représentants." — (Michel Lascombe, Droit constitutionnel de la Cinquième République, Éditions L’Harmattan, 2005).
- Cela est contradictoire, non seulement avec l’urgence climatique mais aussi avec la défense de la souveraineté nationale puisque la consommation d’énergies fossiles rend l’Hexagone dépendant des pays producteurs de pétrole. — (« Programme environnement du RN : la défense d’un « paradis énergétique » serait un enfer pour les plus fragiles », actu-environnement.com, 24 juin 2024, page consultée le jour même)