sous réserve de
Étymologie
[modifier le wikicode]- → voir sous et réserve. Littéralement, signifie que l'on place une restriction dont dépendra la suite des événements.
Locution conjonctive
[modifier le wikicode]sous réserve de \Prononciation ?\
- À condition de, si (très restrictif).
Vous pourrez récupérer votre voiture sous réserve de payer votre amende.
Notes
[modifier le wikicode]- Cette conjonction s’emploie suivi d’un verbe à l’infinitif.
Traductions
[modifier le wikicode]- Allemand : vorbehaltlich (de)
- Croate : pod uvjetom (hr)
- Néerlandais : onder voorbehoud van
Locution prépositive
[modifier le wikicode]sous réserve de \Prononciation ?\
- En tenant compte de la restriction amenée par ce qui suit.
Cette nullité n’est couverte ni par la constitution d’avoué de l’intimé, sous réserve de tous moyens de nullité, ni par l’acceptation d’un payement provisionnel, sous réserve de l’appel interjeté.
— (Journal de procédure ou Cahiers mensuels à l’usage des juges de paix..., 1864, tome XV, page 306)Sous réserve des dispositions de l'article 13, [le Premier ministre] exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
— (Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française → lire en ligne)
Notes
[modifier le wikicode]- Cette préposition s’emploie suivi d’un nom.
Traductions
[modifier le wikicode]- Allemand : vorbehaltlich (de)
- Croate : pod rezervom (hr)
- Néerlandais : onverminderd (nl)