sous-contractant

Français

Étymologie

Dérivé de contractant, avec le préfixe sous-.

Adjectif

	Singulier	Pluriel
Masculin	sous-contractant \Prononciation ?\	sous-contractants \Prononciation ?\
Féminin	sous-contractante \Prononciation ?\	sous-contractantes \Prononciation ?\

sous-contractant \Prononciation ?\

1. (Droit du travail) Synonyme de sous-traitant.
   • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Apparentés étymologiques

• sous-contracter

Nom commun

Singulier	Pluriel
sous-contractant	sous-contractants
\Prononciation ?\

sous-contractant \Prononciation ?\ masculin

1. (Droit du travail) Synonyme de sous-traitant.
   • Dans les conditions fixées par le présent chapitre, le titulaire d'un marché de défense ou de sécurité peut, sous sa responsabilité, confier à un autre opérateur économique, dénommé sous-contractant, l'exécution d'une partie de son marché, y compris un marché de fournitures, sans que cela consiste en une cession du marché.
     Un sous-contractant est un sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 ou un opérateur économique avec lequel le titulaire conclut en vue de la réalisation d'une partie de son marché un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. — (Article L2393-1 du Code de la commande publique)

Apparentés étymologiques

• sous-contracter