simplifiée
Apparence
Forme de verbe
[modifier le wikicode]Voir la conjugaison du verbe simplifier | ||
---|---|---|
Participe | ||
Passé | ||
(féminin singulier) simplifiée | ||
simplifiée \sɛ̃.pli.fje\
- Participe passé féminin singulier de simplifier.
La loi du 8 juin 2008 modifiant le Code des sociétés pour y introduire la règlementation sur les fusions transfrontalières avait ainsi entre autres offert de nouvelles possibilités permettant aisément de « succursaliser » une filiale située à l’étranger, moyennant une procédure simplifiée pour une fusion entre société mère et sa filiale à 100%.
— (Cédric Alter, Olivier Caprasse, François Collon, Droit des groupes de sociétés, 2013)