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seuil bas

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Composé de seuil et de bas.

Locution nominale

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seuil bas \Prononciation ?\

  1. (Union européenne) Groupement d'un vingtième des députés du Parlement européen ou d'un groupe politique du Parlement européen.
    • Un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas peuvent déposer une proposition de résolution de remplacement tendant à remplacer une proposition de résolution non législative contenue dans un rapport de commission. — (Article 168bis (3) du Règlement intérieur du Parlement européen)

Vocabulaire apparenté par le sens

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