sanctionnateur
Étymologie
[modifier le wikicode]- Dérivé de sanctionner, avec le suffixe -ateur.
Adjectif
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin | sanctionnateur \sɑ̃k.sjɔ.na.tœʁ\
|
sanctionnateurs \sɑ̃k.sjɔ.na.tœʁ\ |
| Féminin | sanctionnatrice \sɑ̃k.sjɔ.na.tʁis\ |
sanctionnatrices \sɑ̃k.sjɔ.na.tʁis\ |
sanctionnateur \sɑ̃k.sjɔ.na.tœʁ\
- Qui sanctionne.
Pouvoir sanctionnateur.
— (Journal officiel, 6 avril 1870)Il est à noter que la responsabilité administrative est une responsabilité réparatrice à l’instar de la responsabilité civile. À l'inverse la responsabilité pénale est une responsabilité sanctionnatrice.
— (La responsabilité de l’Administration et de ses agents)Une évolution qui se marque notamment par l'action répressive mais aussi éducative des agents constatateurs et sanctionnateurs qui ont pour mission de traquer et de réprimer les incivilités.
— (Comment améliorer la propreté publique?, lalibre.be, 7 novembre 2012)Elle doit prendre ses responsabilités normatives et sanctionnatrices dont elle a été récemment dotée par le DSA.
— (Étienne Papin, « Elon Musk contre l’Union européenne : qui va (doit) gagner selon le Digital Services Act ? », Le Monde Informatique, 9 janvier 2025)
Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : sanctioning (en)
- Croate : vladarevo pravo sankcije (hr)
Références
[modifier le wikicode]- « sanctionnateur », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage