revirement pour l’avenir
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (Date à préciser) Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| revirement pour l’avenir | revirements pour l’avenir |
| \Prononciation ?\ | |
revirement pour l’avenir \Prononciation ?\ masculin
- (Droit) Revirement jurisprudentiel ne possédant pas de caractère rétroactif.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]