revirement pour l’avenir
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Date à préciser) Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| revirement pour l’avenir | revirements pour l’avenir |
| \Prononciation ?\ | |
revirement pour l’avenir \Prononciation ?\ masculin
- (Droit) Revirement jurisprudentiel ne possédant pas de caractère rétroactif.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]Traductions
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