responsable du traitement
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Date à préciser) Locution composée de responsable, du et traitement.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| responsable du traitement | responsables du traitement |
| \ʁes.pɔ̃.sabl dy tʁɛ.tə.mɑ̃\ | |
responsable du traitement \ʁes.pɔ̃.sabl dy tʁɛ.tə.mɑ̃\ masculin et féminin identiques
- Personne qui garantie les objectifs et la façon de réaliser un ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles.
Le RGPD précise que la relation entre sous-traitant et responsable du traitement doit faire l’objet d’un contrat ou d’un autre acte juridique au titre du droit de l’Union comportant différentes clauses listées à l’article 28.
— (Aurélie Banck, tribune « RGPD : Pourquoi la relation entre sous-traitant et responsable du traitement n’est pas unilatérale », Les Echos, 24 septembre 2018.)Toute entreprise qui met en œuvre en son sein un ou plusieurs traitements de données personnelles doit désigner un responsable du traitement.
— (Leo Guittet, « Données personnelles (RGPD) : qui peut être responsable du traitement ? », Décider & Entreprendre, 16 février 2018.)
Variantes orthographiques
[modifier le wikicode]Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]- RGPD
- traitement
- délégué à la protection des données, déléguée à la protection des données
- sous-traitant
- fiche de registre
- analyse d’impact (privacy impact assessment)
Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : data controller (en)