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remise de pièces

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français

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Étymologie

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Locution nominale

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Singulier Pluriel
remise de pièces remises de pièces
\ʁə.miz də pjɛs\

remise de pièces féminin

  1. (Droit de la copropriété) Transmission des documents de l'ancien syndic d'une copropriété vers son nouveau.
    • Pour la demande de remise de pièces ou fonds détenus par le syndic : il s'agit de mettre en œuvre l'obligation de transmettre au nouveau syndic les pièces administratives — (LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIÉTÉ À PARIS → lire en ligne)

Traductions

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