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recourants

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Forme de nom commun

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SingulierPluriel
recourant recourants
\ʁə.ku.ʁɑ̃\

recourants \ʁə.ku.ʁɑ̃\ masculin

  1. Pluriel de recourant.
    • Les recourants reprochent cependant à l'instance précédente de leur avoir refusé la qualité pour recourir en se fondant sur l'art. 60 al. 1 let. b de la loi du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative genevoise.  (Arrêt du Tribunal fédéral 144 I 43 du 22 novembre 2017  lire en ligne)

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