ratifiable
Étymologie
[modifier le wikicode]Adjectif
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
ratifiable | ratifiables |
| \ʁa.ti.fjabl\ | ||
ratifiable \ʁa.ti.fjabl\ masculin et féminin identiques
- (Droit) Qui peut être ratifié.
Si la nullité était absolue, l’acte ne pourrait être ratifié ; elle est relative, donc il est ratifiable ; il est ratifiable, donc la nullité sera couverte si elle n’est pas invoquée dans un certain délai.
— (Antoine-Hippolyte Leligois, Droit Romain: Du Senatus-consulte macédonien, thèse de doctorat, J.-B. Gros et Donnaud, Paris, 1856, page 81)Le M.R.P. s’obstine à vouloir faire ratifier un traité qui n’est probablement pas ratifiable dans la constellation des forces politiques donnée, mais qui correspond à la doctrine que le parti s’est faite.
— (Erling Bjøl, La France devant l’Europe, Munksgaard, Copenhague, 1966, page 168)Toutefois, pour des raisons pratiques, les tribunaux apportent des distinctions et selon la nature de l’acte, celui-ci sera ratifiable ou non ratifiable.
— (Barreau du Québec, La revue du Barreau, volume 39, Montréal, 1979, page 235)
Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : ratifiable (en)
Anagrammes
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Références
[modifier le wikicode]- ↑ Figure dans la première édition de Enrichissement de la langue française : dictionnaire de mots nouveaux de Jean-Baptiste Richard de Radonvilliers, Paris, 1842, page 361.