rétroactes
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Nom commun
[modifier le wikicode]rétroactes \ʁe.tʁo.akt\ masculin au pluriel uniquement
- (Belgique) (Droit) Faits passés d'une affaire qui ont une influence sur l'état présent de celle-ci.
Les rétroactes de cette affaire ont été exposés en détail par l'avocat du plaignant.
Synonymes
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « rétroactes [Prononciation ?] »
Anagrammes
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