rétroactes
|
Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »). |
Nom commun
[modifier le wikicode]rétroactes \ʁe.tʁo.akt\ masculin au pluriel uniquement
- (Belgique) (Droit) Faits passés d'une affaire qui ont une influence sur l'état présent de celle-ci.
Les rétroactes de cette affaire ont été exposés en détail par l'avocat du plaignant.
Synonymes
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « rétroactes [Prononciation ?] »
Anagrammes
[modifier le wikicode]→ Modifier la liste d’anagrammes