réglementarité
Étymologie
[modifier le wikicode]- De réglementaire avec le suffixe -ité.
Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| réglementarité | réglementarités |
| \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.ta.ʁi.te\ | |
réglementarité \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.ta.ʁi.te\ féminin
- Qualité de ce qui est réglementaire.
L'État de droit exige un juge de la constitutionnalité comme il exige un juge de la légalité ou de la « réglementarité » et ainsi de suite.
— (Otto Pfersmann, Le recours direct entre protection juridique et constitutionnalité objective, conseil-constitutionnel.fr, mai 2001 → lire en ligne)En Languedoc-Roussillon, les agents techniques de l’État ne cachent pas qu’ils jugent la réglementarité des dossiers présentés par le conseil régional avec une grande souplesse d’appréciation, tant que les dispositions contenues dans ces dossiers n’entrent pas en infraction avec la norme communautaire.
— (Olivier Nay, Négocier le partenariat, Cairn.info, 2001/3 → lire en ligne)Dans un second temps, c'est à la réglementarité de diverses autres dispositions que le Conseil s’en prend.
— (Jean-Bernard Auby, L'avenir de la jurisprudence Blocage des prix et des revenus, conseil-constitutionnel.fr, janvier 2006 → lire en ligne)