régime privilégié des brevets
Apparence
Étymologie
[modifier le wikicode]- Locution composée de régime, privilégier et brevet.
Locution nominale
[modifier le wikicode]Singulare tantum |
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régime privilégié des brevets \ʁe.ʒim pʁi.vi.le.ʒje de bʁə.vɛ\ |
régime privilégié des brevets \ʁe.ʒim pʁi.vi.le.ʒje de bʁə.vɛ\ masculin au singulier uniquement
- (Fiscalité) Régime fiscal particulièrement favorable aux produits de la cession ou de la concession de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle.
Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : licence box (en), patent box (en)
Prononciation
[modifier le wikicode]- Somain (France) : écouter « régime privilégié des brevets [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- « régime privilégié des brevets », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.