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régime privilégié des brevets

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Locution composée de régime, privilégier et brevet.

Locution nominale

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Singulare tantum
régime privilégié des brevets
\ʁe.ʒim pʁi.vi.le.ʒje de bʁə.vɛ\

régime privilégié des brevets \ʁe.ʒim pʁi.vi.le.ʒje de bʁə.vɛ\ masculin au singulier uniquement

  1. (Fiscalité) Régime fiscal particulièrement favorable aux produits de la cession ou de la concession de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Prononciation

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  • Somain (France) : écouter « régime privilégié des brevets [Prononciation ?] »

Références

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