Aller au contenu

référendum facultatif

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Composé de référendum et de facultatif.

Locution nominale

[modifier le wikicode]

référendum facultatif masculin

  1. (Suisse) Procédure de soumission d’un objet au peuple pour référendum, sur demande explicite d’un certain nombre de cantons ou de citoyens.

Vocabulaire apparenté par le sens

[modifier le wikicode]